Peut-on s'engager dans l'armée de terre avec un casier judiciaire ?

Armée de terre — casier judiciaire et recrutement

L'Armée de Terre est une institution militaire soumise à des exigences strictes en matière d'honorabilité et de moralité. Le casier judiciaire est systématiquement vérifié lors du recrutement, quelle que soit la voie d'entrée.

Quel bulletin est consulté ?

L'armée consulte le bulletin B2 du casier judiciaire national. Ce bulletin recense les condamnations non effacées par la loi, y compris les peines avec sursis et les interdictions. Un B2 vierge est exigé dans la grande majorité des cas. La nature, la gravité et l'ancienneté des faits sont examinées par les recruteurs lors de l'entretien individuel.

Infractions généralement rédhibitoires

  • Crimes — toute condamnation criminelle est éliminatoire
  • Violence grave — coups et blessures volontaires aggravés
  • Trafic de stupéfiants (l'usage peut être examiné au cas par cas)
  • Infractions sexuelles
  • Atteintes aux biens — vol avec violence, escroquerie grave
  • Emprisonnement ferme — quasi-systématiquement éliminatoire

Des faits mineurs et anciens (contraventions, une condamnation avec sursis remontant à plusieurs années pour des faits peu graves) peuvent être tolérés selon l'appréciation du CIRAT lors de l'entretien. La transparence du candidat sur son passé est valorisée.

Enquête de sécurité et habilitation

Tous les engagés font l'objet d'une enquête administrative lors de leur intégration. Pour certaines affectations spéciales — renseignement militaire (DRM), opérations spéciales (COS, 1er RPIMa), accès à des matériels ou installations classifiés — une habilitation secret défense est requise. L'enquête porte alors sur l'entourage proche, les séjours à l'étranger et les contacts avec des ressortissants étrangers.

Pages utiles : Devenir militaire — S'engager sans diplôme — FAQ Armée de Terre — Toutes les questions sur l'armée

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